Bandeau5.jpg

Bandeau6.jpg

Bandeau0.jpg

Bandeau4.jpg

Bandeau2.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » SMICTOM » Le règlement de collecte des déchets
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC

SMICTOM - Le règlement de collecte des déchets

LSMICTOM.png’objet du règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers du SMICTOM de la Région de Saverne.
Le SMICTOM exerce, en lieu et place des communes et communautés de communes membres, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.

PDF-download.pngTélécharger le règlement de collecte du SMICTOM


Date de création : 15/07/2022 @ 11:26
Dernière modification : 10/01/2023 @ 18:42
Catégorie : - Réglementation
Page lue 2080 fois