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Marché de Noël 2021 - par Francoise le 25/10/2021 19:07

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme - par Francoise le 25/10/2021 18:06

demat-ads1.pngDématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.  Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
  • Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée
  • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques

Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.


Conseils sur la sécurité numérique - par Francoise le 02/07/2020 18:20

covid_conseil_info.gifConseils sur la sécurité numérique

La Gendarmerie Nationale  propose des conseils sur la sécurité numérique à la maison pendant la crise du Coronavirus : cybercriminels, télétravail, fausses informations, protection des enfants...

Pour télécharger le document, cliquer sur l'image


A propos du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - par Francoise le 29/06/2020 18:41

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019. Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.

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Percev@l, fraude à la carte bancaire sur internet - par Francoise le 11/07/2018 10:57

Percev@l, fraude à la carte bancaire sur internet

Vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire ? Grâce à Perceval, vous pouvez désormais signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne. 

Perceval, qu’est-ce que c’est ?

Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale a mis en place un nouveau dispositif permettant aux victimes d’escroqueries à la carte bancaire de signaler en ligne la fraude dont elles ont été victimes : Perceval ou « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ».

Perceval permet de faciliter :

  • vos démarches en cas de vol des données de votre carte bancaire : vous n'avez pas à vous déplacer en brigade de gendarmerie ou en commissariat pour signaler la fraude dont vous avez été victime ;
  • le remboursement des sommes dérobées ;
  • la lutte contre les auteurs de ces infractions bancaires (collecte, analyse et recoupement du renseignement criminel à l'échelle nationale).

Télécharger la brochure d'information


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