Bandeau5.jpg

Bandeau6.jpg

Bandeau0.jpg

Bandeau4.jpg

Bandeau2.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » HLPP » le PLUi Plan Local d'Urbanisme
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC

HLPP - le PLUi Plan Local d'Urbanisme

HLPP_logo.png

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire des communes de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre..
Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. 

Vous pouvez le consulter et le télécharger à partir du Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.

PLUI-UTTW.png


Date de création : 15/07/2022 @ 11:49
Catégorie : - Réglementation
Page lue 217 fois