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Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND

Les autorisations d'urbanisme

logo_service-public.pngLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez encore le faire en version papier, pour obtenir les renseignements et le formulaire adéquat, Service-Public.fr vous propose l'accès aux formulaires des  différentes autorisations d'urbanisme :


Date de création : 16/07/2022 @ 15:42
Catégorie : - Urbanisme
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