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Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC

Déneiger, saler, ...vos obligations

deneiger.jpgComme chaque hiver, neige et verglas sont au rendez-vous. Si certains endroits sont vite déblayés, pour d'autres en revanche, comme les trottoirs, la situation est souvent plus chaotique, faute de savoir à qui revient la tâche de déneiger.
Est-ce à la commune de déblayer et de maintenir l'accès aux rues et aux trottoirs ? Oui, mais pas seulement !

Les riverains, qu'ils soient locataires ou propriétaires, doivent également participer au déneigement afin, notamment, d'éviter qu'un passant ne chute devant chez eux. Voici quelles sont les règles à observer en cas de chutes de neige.

"Vous : le trottoir, et nous : la chaussée".

C'est avec cette formule particulièrement explicite que de nombreux maires utilisent pour rappeler aux riverains leurs obligations. Comme le stipule la règlementation, les particuliers, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants de boutiques, sont en effet tenus de déblayer les trottoirs qui se trouvent devant chez eux.
"En temps de neige et de glace, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et plus généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée".
Dans le cas d'un immeuble, c'est ici le syndic qui doit déneiger.

La glace aussi
En plus de déneiger, les riverains doivent également casser les glaces qui pourraient se former sur les trottoirs, au bas des descentes d'eaux pluviales par exemple, et enlever les éventuels glaçons le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, des éléments qui risqueraient, en tombant, de causer des accidents graves aux passants.
Les textes précisent également que les opérations de déblaiement "devront être entreprises le plus tôt possible après le début de la chute de neige : au plus tard dès la fin de cette chute, si elle se produit avant 19 heures, et si cette fin ne survient qu'après 19 heures, le lendemain dès 8 heures".

Et la commune ?
Si les trottoirs incombent aux riverains, les routes nationales, les autoroutes, les routes départementales ainsi que les voies communales sont respectivement sous la responsabilité de l'État, du département et des communes.
En plus des chaussées, comme le précise l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ces dernières doivent se charger "d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques". Autrement dit, de tous les "points urbains singuliers" : les escaliers, par exemple, les abribus ou encore les accès aux bouches de métro.
A elles également de déblayer les abords des écoles et de l'ensemble des bâtiments communaux : équipements sportifs, espaces verts..

Qu'encourt le riverain s'il ne déneige pas ?
Tout contrevenant risque une amende de 38 €.
Mais c'est surtout la responsabilité de l'occupant qui est en jeu.
L'article 1241 du code civil précisant que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Tous les riverains n'ayant pas déblayé devant chez eux peuvent donc être tenus pour responsables des accidents survenus à cause de la neige, même lorsqu'il n'y a pas d'arrêté municipal les obligeant à déneiger.


Date de création : 19/12/2022 @ 15:22
Catégorie : - Bon à savoir
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