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Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC

Arrêtés préfectoraux

arrete-municipal.jpgAttention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .

Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".

Arrêté préfectoral (cliquez sur la date pour le consulter)
02/06/2023  portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
07/07/2023  portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin 
02/07/2024

portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2024

les annexes à cet arrêté préfectoral


Date de création : 09/07/2023 @ 14:08
Catégorie : - Publication numérique
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