Bandeau1xs.jpg

Bandeau5xs.jpg

Bandeau2xs.jpg

Bandeau6xs.jpg

Bandeau0xs.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » Le SCOT du pays de Saverne Plaine et plateau
    Imprimer la page...

Le SCOT du pays de Saverne Plaine et plateau

scot.jpgLe schéma de cohérence territoriale (SCOT) fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. 

Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau, approuvé en décembre 2011, est applicable sur les communautés de communes du Pays de Saverne et sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de Hanau. 

Pour consulter les documents du SCOT, en savoir plus sur ses actions menées                   en-savoir-plus.png

encorePlus.png  sur le site abritant cette page du SCOT, une multitude d'autres informations qui peuvent vous intéresser, un site à découvrir.


Date de création : 18/07/2022 @ 10:36
Catégorie : Notre commune - L'intercommunalité
Page lue 760 fois