La Présidence de la RépubliqueLe président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
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Le gouvernement français sous la Cinquième République constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.
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Le SénatLe Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France.
L'Assemblée NationaleL’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois.
Le Conseil ConstitutionnelLe Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
L'annuaire des ministèresL'administration de l'Etat est placée sous l'autorité du Gouvernement (Premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat). Chaque ministère est composé de plusieurs grandes directions qui se subdivisent en de nombreux services. Vous trouverez ici les coordonnées des principaux services des ministères, les noms des responsables ainsi que ceux des ministres et de leurs conseillers.
L'annuaire des Autorités Administratives Indépendantes
Ces autorités sont des institutions indépendantes des pouvoirs publics, elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Elles peuvent, suivant les cas, faire des recommandations, prendre des décisions ou des sanctions, publier des textes règlementaires.
Vous trouverez ici les coordonnées des présidents et des membres de leur collège, de leurs services administratifs et de leurs principaux responsables.
Le défenseur des droitsLe Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.
Préfecture du Bas-Rhin Le portail des services de l'Etat dans notre département
Le Cadastre Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597 527 feuilles de plan
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