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Actualités

Élections européennes - par Prefecture le 16/04/2024 @ 17:56

2024_Elections.jpgINSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES ÉLECTORALES JUSQU’AU VENDREDI 03 MAI 2024

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut être réalisée en ligne jusqu’au 1er mai 2024 et en mairie jusqu’au 3 mai 2024.

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales, au choix :

Si vous optez pour une inscription en mairie ou par courrier, pensez à anticiper votre démarche.

QUI PEUT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Pour vous inscrire, il vous suffit de fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les nouveaux électeurs de 18 ans qui ont fait leur recensement citoyen sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. C’est le cas également des personnes devenues françaises après 2018.

En revanche si vous avez déménagé, vous devez vous réinscrire auprès de la mairie de votre nouveau domicile ou déclarer votre nouvelle adresse en cas de déménagement dans la même commune.

Les ressortissants communautaires (c’est-à-dire possédant la nationalité d’un des 27 pays membres) qui ont le droit de voter dans leur pays d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires européennes de cette commune. Comme pour les électeurs français, ces ressortissants peuvent s’inscrire soit en ligne, soit en mairie.

Vous ne savez pas si votre situation est à jour ? Il est possible de vérifier votre inscription et vos informations sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788


Empoisonnement d'animaux - ce qu'il faut savoir - par Mairie le 05/02/2024 @ 19:41

Plusieurs cas de chats empoisonnés ont été signalés à la mairie qui condamne de tels agissements.    
Ces événements récents nous imposent de faire un rappel de la loi, en effet,

Le Code pénal, en son article 521-1, précise :

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. […]

En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.

Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre en présence d'un mineur. […] »

L’article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d’une peine d’amende de 1.500 euros et de 3.000 euros d’amende en cas de récidive

Ont notamment été qualifiés d’atteintes volontaires à la vie d’un animal :

- le fait de tuer un chat par balles

- le fait d’empoisonner des chats

« Nul n’est censé ignorer la loi », par conséquent, nous espérons que ces agissements cessent, dans le cas contraire, nous engagerons les poursuites judiciaires qui s’imposent.


France Services Ingwiller déménage - par Francoise le 08/10/2023 @ 11:11

Comme vous le savez certainement, France Services, a déménagé dans les locaux rénovés de la mairie d’Ingwiller.

L'équipe vous accueille désormais 85, rue du Général Goureau (en centre-ville).
Si les services restent les mêmes, les horaires ainsi que le numéro de téléphone sont modifiés :  Tél. 03 67 34 40 88

Espace France Services Hanau-La Petite Pierre

Mairie d'Ingwiller
85 rue du Général Goureau
67340 INGWILLER
Tel 03 67 34 40 88
franceservices@hanau-lapetitepierre.alsace

Horaires d’ouverture :
- Mardi : 9h00 - 12h00 et 14h00 – 17h00
- Mercredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
-  Jeudi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
- Vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
- Samedi : 9h00 - 12h00
(Fermé le lundi)
 

1646999309302 https://www.facebook.com/France-Services-Hanau-La-Petite-Pierre-132237935665096


Compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2023 - par Municipalite le 03/07/2023 @ 17:50

PV-CM.PNGLe compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023 est disponible dans l'espace [Publications numériques] [Délibérations du conseil - 2020 à 2026]

Accéder directement au compte rendu.


Le SMICTOM subventionne - par Admin le 01/07/2023 @ 00:02

logo_smictom.pngLe Smictom de la région de Saverne met en place une subvention pour l'achat de protections menstruelles lavables.

SMICTOM-regles.jpg

Saviez-vous que les protections menstruelles jetables coûtent aux femmes entre 100 et 150 € par an, et représentent – avec les autres textiles sanitaires que sont couches, lingettes et mouchoirs en papier – 20 % des ordures ménagères résiduelles sur notre territoire ? Soit environ 23 kg par habitant et par an.
Les protections menstruelles lavables sont quant à elles plus respectueuses de la santé des femmes, plus économiques et leur impact environnemental est nettement inférieur.

Le Smictom de la région de Saverne a mis en place une subvention pour les protections menstruelles lavables (culottes menstruelles, cup, etc.) destinée aux personnes habitant sur son territoire.

Cette subvention, d’un montant de 50 euros, sera accordée dans la limite de 100 demandes par an.

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Le SMICTOM communique - par Francoise le 09/06/2023 @ 15:03

Le SMICTOM nous demande de vous communiquer le message suivant :

"Suite à la mise en conformité des bacs jaunes du territoire, nous prévoyons un arrêt de la collecte des bacs non conformes à partir du 19 juin 2023. Les autocollants seront apposés sur les quelques bacs non conformes afin que les usagers régulent leur situation auprès de nos services."


Le programme d’actions de réduction des déchets ménagers - par Francoise le 16/05/2023 @ 11:30

SMICTOM.pngLe programme d’actions de réduction des déchets ménagers et assimilés qui sera mis en œuvre de 2023 à 2028.

L’objectif ambitieux de ce programme : réduire les déchets ménagers et assimilés de 10 % sur la période 2010-2028.

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