Mairie : permanence le lundi soir de 19 h à 20 h · 03 88 70 72 47

Mentions légales

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Éditeur du site

Commune d’Uttwiller
Maison communale, Place de l’Église
67330 Uttwiller
Téléphone : 03 88 70 72 47 (permanence le lundi soir de 19 h à 20 h)
Courriel : à compléter

Directeur de la publication

Quentin BREFI, maire d’Uttwiller.

Hébergement

Le site est hébergé par nom de l’hébergeur, adresse complète, téléphone à compléter.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données est la Commune d’Uttwiller, représentée par son maire. Hormis le formulaire de signalement décrit ci-dessous, ce site ne propose ni commentaires ni forum et ne collecte aucune donnée personnelle auprès des visiteurs. Des comptes nominatifs existent uniquement pour les élus de la commission communale RGA. Seuls des journaux techniques (adresse IP, date et page consultée) sont conservés par l’hébergeur pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Si un formulaire de contact est ajouté, les informations saisies serviront uniquement à répondre à votre demande et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, adressez-vous à la mairie (coordonnées ci-dessus). Le délégué à la protection des données de la commune peut être contacté à l’adresse suivante : à compléter.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Signalements liés au retrait-gonflement des argiles (RGA)

La commune a mis en place un espace de suivi des désordres liés au retrait-gonflement des argiles. Un formulaire, accessible uniquement par un lien communiqué par la mairie, permet aux habitants de signaler des désordres sur leur logement.

Données traitées : nom, adresse du logement, téléphone, courriel, description des désordres, photos et documents transmis. Finalité : instruire les signalements et appuyer d’éventuelles demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de l’État. Base légale : consentement de la personne et mission d’intérêt public de la commune. Destinataires : les seuls élus de la commission communale RGA (accès par compte nominatif) ; transmission possible à la préfecture ou aux services de l’État dans le cadre d’une demande de reconnaissance. Les données ne sont pas publiées. Conservation : durée de l’instruction du dossier, puis archivage selon les règles applicables. Les photos affichées dans l’espace des élus sont expurgées de leurs données de localisation ; l’original est conservé. Les adresses sont converties en coordonnées via la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) ; la carte interne utilise le Plan IGN (Géoplateforme).

Cookies et contenus de sites tiers

Ce site n’utilise ni mesure d’audience ni cookie publicitaire. Certaines pages affichent toutefois des contenus hébergés par d’autres sites (vidéos, cartes, documents consultables en ligne) : lorsque vous les affichez, ces sites peuvent déposer leurs propres cookies, dont la commune n’a pas la maîtrise.

Accessibilité

La commune s’efforce de rendre ce site accessible à toutes et à tous. Il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ; une déclaration d’accessibilité sera publiée. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, vous pouvez contacter la mairie, qui vous en proposera une alternative.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et documents publiés sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de la Commune d’Uttwiller ou de leurs auteurs. Leur reproduction est autorisée pour un usage personnel ou d’information, sous réserve de citer la source ; toute modification ou diffusion à d’autres fins sans autorisation est interdite. Les photographies et documents provenant de tiers (presse, partenaires, habitants) restent la propriété de leurs titulaires.

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Les informations de ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer : pour toute démarche, la mairie reste l’interlocuteur de référence. La commune ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent des liens, ni d’un éventuel dommage lié à la consultation ou au téléchargement de documents depuis ce site.