Mairie : permanence le lundi de 17 h à 20 h · 03 88 70 72 47

Les délibérations du conseil – 2020 à 2026

Classeurs rouges des délibérations

Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Cette page donne accès aux procès-verbaux des séances du conseil municipal du mandat 2020 – 2026. Pour ouvrir un document, cliquez sur la date de la séance.

Récapitulatif des ordres du jour des séances du mandat 2020 – 2026 (PDF)

202520242023202220212020

2025

Récapitulatif des délibérations des différentes séances de 2025 (PDF)

2024

Récapitulatif des délibérations des différentes séances de 2024 (PDF)

2023

Récapitulatif des délibérations des différentes séances de 2023 (PDF)

2022

Récapitulatif des ordres du jour des différentes séances de 2022 (PDF)

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des listes des délibérations et des procès verbaux des séances à compter du 1er juillet 2022 se fait dans cet espace.

2021

Récapitulatif des délibérations des différentes séances de 2021 (PDF)

2020

Récapitulatif des délibérations des différentes séances de 2020 (PDF)